Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE REPRO
Numéro de dépôt :
1645331
Date de dépôt :
20/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/2001
Présentation de la marque FRANCE REPRO
Déposée le 20 février 1991 par DELESTRE Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE REPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE REPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645331.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE REPRO est expirée depuis le 20 février 2001.
DELESTRE Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30